4. Saisie des éléments de la page de garde

ATTENTION: il est impératif de saisir tous les éléments du bloc "Genre d'acte" permettant de catégoriser l'acte. En effet, les outils de recherche des actes standards se basent sur ces informations pour rechercher et trier les différents types d'actes dans les différents statuts. Les actes dont les informations ne sont pas complètes ne pourront pas recevoir le visa du SCG.


Le menu "Traitement du dossier" du volet "Actes" permet d'accéder à l'écran de saisie des éléments nécessaires à la page d'entête de l'acte / verbal

C'est sur cette page que l'on décide de traiter les échanges de surface avec (case ad hoc cochée) ou sans numéros bleus.

Si l'on a déjà inséré tous les immeubles dans le dossier, on peut passer l'acte en rédaction

 

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