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Manuel de saisie d'un acte
14. Dépôt au SCG pour vérification
technique
Avec la version 1.2.0.5 DSK2 joue un rôle de gestion documentaire des dossiers de mutation (livraison, archivage et consultation des documents). Le géomètre auteur d'une mutation et/ou d'un verbal doit insérer ses documents technique dans la "GED", via l'application DSK2. Ces documents informatiques (*.itf, *.log, *.pdf) ne seront plus fournis que sur ce support. Il n'y aura plus de transmission de document papier pour les documents techniques. Seuls les verbaux papier et une copie de papier des esquisses dont le format excède A3 et les "ordres de levés / tarif33 jaunes" seront transmis par courrier ou en main propre au SCG. Le menu "Pièces-jointes et verbaux" du volet correspondant donnera accès à tous les éléments documentaires du dossier. Un bulletin de livraison comprenant la liste des documents papiers et les coordonnées du contact pour ce dossier (appellation, prénom, nom, téléphone, e-mail) sera joint au plis postal. Pour les liste de bâtiments, la facture fait office de bulletin de livraison.
Les documents requis sont:
- Le verbal pdf, avec le plan du verbal et les pages du descriptif (page gauche/droite) au minimum.
La liberté de gérer l'édition totalement dans DSK2 est laissée au géomètre. Il va de soi que le projet DSK2 a été pensé pour cette utilisation (Liste des type de PJ juridique disponible dans l'application). Le SCG et la commission technique sont d'avis qu'il est très souhaitable que tous les bureaux utilisent DSK2 pour générer, archiver, rechercher et consulter
l'intégralité des verbaux. Sans vouloir rendre obligatoire le passage par l'application, nous espérons que les utilisateurs comprendront les avantages qu'ils pourront tirer de ce mode de faire. Le SCG peut, sur demande de nouveaux utilisateurs ou de personnes souhaitant une assistance pour maîtriser l'application, proposer sur rendez-vous un encadrement personnalisé pour une prise en main complète des fonctionnalités (Contact ci-dessous).Les modifications doivent avoir les mêmes couleurs sur l'esquisse et le verbal, soit les modifications de limite de propriété en bleu et les autres modifications en rouge).
- Tous les éléments techniques nécessaires à l'établissement et au contrôle de la mutation:
- Formulaire d'ouverture de job BDMO
- Les ordre de mutation pour verbal de bâtiment sont encore traités sur papier (feuille jaune) pour l'instant
- Fichier ITF en sortie (inséré par le SCG; l'itf et le log du checker g############.itf, g############.log)
- Esquisse
- Formulaire de levé
- Calcul des points fixes
- Calcul des points limites
- Calcul des points de situation
- Liste de coordonnées
- Calcul des numéros bleus
- Fichier ITF en entrée (l'itf et le log du checker)
- f############.itf et f############.log pour les mutations foncières ou mixtes (à éviter)
- nf############.itf et nf############.log pour les bâtiments
- t############.itf et t############.log pour les mutations techniques
- Fiche d'accompagnement
- TH33 - Calcul des émoluments (pour les bâtiments, sur papier au verso de l'ordre)
- Divers
C'est toujours via le volet
"Actes", dans le menu "Suivi du processus", dans l'onglet de l'acte,
que son auteur fait la demande de vérification. Elle met l'acte dans
le statut "Dépôt SCG". La demande transite au rôle SCG via la page
d'accueil. Le SCG ouvre cette demande. S'il l'accepte, l'acte passe
en statut "Contrôle SCG". Par la suite, le SCG refuse l'acte ou
accorde son visa, avec les statuts respectifs "Refus SCG" ou "Validé
SCG". Le SCG traite simultanément le job BDMO.
Après la mise en vigueur de la nouvelle version de Capitastra (2013
ou 2014), il est prévu de ne plus déposer de verbal au RF pour les
actes techniques (actes ne modifiant pas les topic's "biens-fonds"
et "servitudes"). DSK2 fera transiter la mise à jour du descriptif
via la petite interface vers Capitastra.
En statut "Validé SCG", le verbal peut être déposé au Registre
foncier
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