Manuel de saisie d'un acte

7. Echanges de priorité sur les immeubles

Il faut être conscient que le passage par l'étape "Passage en rédaction" fait entrer votre dossier dans la chaine chronologique de mise à jour et influence le travail des autres bureaux auteurs d'actes portant sur un ou des même immeubles.

Le logiciel offre la possibilité de demander à l'auteur de l'acte bénéficiant de la priorité unitairement supérieure de vous céder une unité de priorité pour un/des immeubles. Ainsi, pour passer d'une priorité 3 à 1, il faut d'abord demander l'échange au prioritaire 2, puis, en cas de succès, au prioritaire 1. Ces demandes de priorités passent par la messagerie interne du logiciel. Les demandes apparaissent dans la boite d'accueil du sollicité. La réponse parvient ensuite dans la boite d'accueil du demandeur.



                                                           
Pour demander l'échange, il faut se trouver dans le volet "Actes" sous le menu "Dossier Avant-Projet".
Dans le soufflet Immeubles, on sélectionne les immeubles de priorité 2 ou supérieure pour lesquels on veut gagner une priorité et on klicke sur l'icône

Il faut être conscient des effets de cette demande! Le changement de priorité rend caduc les pages de gauche et de droite du verbal demandeur et de ceux qui vont le suivre. Lors du passage en "Validé SCG", le logiciel propose le contenu de la page de droite pour l'immeuble "X" dans l'acte "Y", de priorité "n", comme page de gauche pour l'immeuble "X", priorité "n+1" de l'acte "Z". Lors du passage en "Inscription définitive" le logiciel propose également ce remplacement (par la nouvelle version de l'immeuble en vigueur).

On ne peut évidemment pas demander l'échange de priorité sur un immeuble qui est créé dans le verbal précédant.

les priorités étant réglées, on peut demander l'ouverture BDMO

 

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Edité par le service du cadastre et de la géomatique                                                                  
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