Manuel de saisie d'un acte

13. impression du verbal

C'est par le menu "Pièces-jointes et verbaux" du volet "Actes", dans "l'onglet" de l'acte à imprimer, que l'on accède, via le bouton "Générer le verbal",

 

sis en bas de page, à la fonction de génération du verbal (déposé au RF) ou du protocole de mise à jour (Interne à la MO). Celui-ci est généré en interne et l'auteur est averti via sa page d'accueil que le document est à disposition en pdf.

Avec la version 1.3, le SCG exige au minimum une impression du verbal comprenant le plan du verbal (pdf), et correspondant au document papier transmis pour obtenir le visa du SCG. Ce document permettra d'avoir une trace du document approuvé ou refusé.

Le SCG et la commission technique sont d'avis qu'il est très souhaitable que tous les bureaux utilisent DSK2 pour générer, archiver, rechercher et consulter l'intégralité des verbaux. Sans vouloir rendre obligatoire le passage par l'application, nous espérons que les utilisateurs comprendront les avantages qu'ils pourront tirer de ce mode de faire. Le SCG peut, sur demande de nouveaux utilisateurs ou de personnes souhaitant un encadrement pour maîtriser l'application, proposer sur rendez-vous un encadrement personnalisé pour une prise en main complète des fonctionnalités (Contact ci-dessous).

Notre acte est prêt pour la vérification ...

 

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Edité par le service du cadastre et de la géomatique                                                                  
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: Sebastien.Baudin@fr.ch +41 26 305 35 60