19. Inscription définitive

Le statut "inscrit au registre foncier" est envoyé directement dans l'application DSK2, pour peu que les RF aient saisi le numéro d'acte DSK2 correctement dans Capitastra.

Le SCG procède parallèlement au passage en live des job's de la BDMO.


Mis à jour le vendredi 19 octobre 2012
 

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