17. Retrait de l'acte RF

Tant qu'il n'est pas inscrit, les géomètres peuvent retirer un verbal déposé au RF. L'information des changements de statut RF est envoyé directement dans l'application DSK2, pour peu que les RF aient saisi le numéro d'acte DSK2 correctement dans Capitastra.

Un acte retiré du RF garde ses priorités sur ses immeubles si rien n'est fait pour les modifier. Il peut::

• Etre redéposé sans modification MO au RF (modification de la propriété ou des droits)
• Etre passé en statut "Rédaction" ou "Réservé MO" pour être modifié (modification du descriptif)
• Etre supprimé

Mis à jour le vendredi 19 octobre 2012

 

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