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FACTURATION TH33
La circulaire du SCG "Version
1.9.1 de DSK2 liée au nouveau processus de cadastration des
bâtiments" décrit la nouvelle procédure et donne les liens pour
télécharger les logiciels de signature électronique.
Le processus peut se résumer comme suit:
- Le géomètre insère le
décompte TH33 en format Excel à la GED-DSK2 et dépose l'acte
au SCG sans imprimer le protocole de mise à jour MO.
- Le SCG-Secteur conservation
procède à la vérification technique, contrôle et corrige
éventuellement le décompte Excel, le date et le signe avant de
l'enregistrer en format pdf et de l'insérer dans la GED.
- Le SCG-Secteur conservation fait
usage du menu Facturation TH33 et insère le montant hors TVA du
décompte TH33 dans le
masque de saisie
champ "Total TH33" puis <Return> et clicke sur
le bouton <Générer la facture>. Le système crée la facture du
géomètre dans la GED (Type de document = "TH33-Facture", à ne pas
confondre avec "TH33-Calcul des émoluments" qui est affecté au
fichier Excel et pdf du décompte). Il insère la date d'envoi de la
facture et la main passe alors au géomètre
qui doit viser la facture ...
- Le géomètre trouve toutes les
factures à viser dans l'accueil,
sous le volet "Documents".
Pour signer numériquement le document, il doit disposer d'une "SuisseID"
et du logiciel ad-hoc (voir circulaire).
Dans un premier temps, il double-clicke sur la ligne concernée du
volet "Documents", et ouvre la fenêtre:
Il ouvre le document et l'enregistre sur le bureau ...
Il lance
l'application de signature ...
Avec LocalSigner Open source, il tire le document dans la fenêtre
...
Le logiciel propose de transformer le document en format standard,
il faut le faire et ré-enregistrer le document ...
Puis le retirer dans la fenêtre ...
et signer le document avec sa SuisseID et le
certificat associé ...
puis enregistrer le document signé sur le bureau ...
Il peut alors, cas échéant double-clicker sur la ligne
concernée du volet "Documents", rouvrir la fenêtre et clicker sur
<Téléverser le document>
Le document est uploadé dans la GED-DSK2 avec la date de
validation ...
- Le
secrétariat du SCG dispose d'un menu de recherche dans "actes"
pour lister les "Factures TH33 à transmettre à SAP". Dans
l'attente de l'automation de ce service, le secrétariat saisit
manuellement la facture dans SAP et saisit manuellement dans
DSK2,en ouvrant l'acte et en allant dans le menu "Facturation
TH33",les champs "Date envoi facture à SAP" et "Date
paiement".
Le processus facturation TH33 est ainsi clôt.
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