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FACTURATION DES EMOLUMENTS DE CADASTRATION
DES BATIMENTS AUX PROPRIETAIRES
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Le SCG-Secrétariat dispose d'une
recherche "Factures émol. BAT à générer" sous le Volet
Actes/Recherche. Celle-ci donne la liste des actes à traiter.
On double-clicke sur l'acte pour lequel on veut procéder à cette
facturation, DSK2 ouvre l'acte ...
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Un menu "Facturation
émoluments" permet d'ouvrir un masque d'affichage des
"émoluments par bâtiments" et des "factures" ...
Ce masque est vide à l'origine et, en clickant sur <Générer /
rafraîchir facturation> le logiciel remplit les champs possible
selon un premier calcul automatisé . Les bâtiments sont classés
par immeuble.
* L'application analyse la liste des
bâtiments en page de gauche et en page de droite pour faire la
liste et affecter le type de travaux sur chaque
bâtiment. Ainsi, tous les bâtiments qui apparaissent à gauche et
pas à droite sont signalés comme radiés. Cela ne veut pas dire
qu'ils
doivent forcément faire l'objet d'une facturation du montant de
200.- Frs pour la radiation simple d'un bâtiment. Il peut s'agir
d'un bâtiment
dont la description reprise dans Desca n'a pas pu être affectée à
un code Interlis ou d'un bâtiment changeant de code, de numéro de
bâtiment ou d'adresse. Chaque cas doit être examiné dans les
factures ...
- Dans un premier temps, il faut
identifier les bâtiments concernés par l'acte (Nouveaux, modifés
ou radiés) et saisir le type de travaux et la valeur des travaux
(trouvé dans Datec, la boite mail
scg_info_perm_simp@fr.ch
ou une autre recherche ponctuelle).
- Il faut ensuite contrôler la
liste des factures ...
On devrait avoir une facture par personne physique ou morale
propriétaire d'un ou de plusieurs bâtiments. En principe, on fait
aussi une facture par part de PPE (feuillet).
On peut supprimer une facture via le bouton <X>
ou en ajouter une avec le bouton <+>
...
- Une fois le nombre de facture
correct, on peut procéder au calcul de chaque facture en sélection
la ligne et en clickant sur le petit crayon dans les boutons de la
fenêtre "Factures". DSK2
ouvre une nouvelle fenêtre.
Dans cette fenêtre, il faut:
- saisir ou corriger le feuillet si nécessaire ...
- cocher les bâtiments concernés par la facture ...
- saisir ou corriger les parts si nécessaire ...
puis clicker sur <OK> ... la fenêtre se ferme et les informations
transitent dans le fenêtre initiale "factures".
- Pour la même facture, il faut
faire le lien sur le débiteur SAP ...
Pour ce faire, la sélectionner et clicker sur le bouton
représentant une tête dans les boutons de la fenêtre "Factures".
DSK2
ouvre une nouvelle fenêtre.
Il faut rechercher le débiteur, sélectionner le bon débiteur dans
le résultat de la recherche et clicker sur <OK> ... la fenêtre se
ferme et les informations transitent dans le fenêtre initiale
"factures" (à remarquer que, si on trouve pas le bon débiteur avec
la bonne adresse, il faut soit corriger l'adresse dans SAP si le
débiteur n'a plus de dette envers l'Etat de Fribourg, soit en
saisir un nouveau dans SAP)
- Si tout est OK, on devrait avoir
le même montant dans la fenêtre de facturation sous "Total émoluments" et "Total
créances"
- On peut alors clicker sur
<envoyer factures> et les factures sont transmises à SAP
- On peut alors aller dans SAP et
imprimer les factures (à noter que SAP regroupe les factures par
créancier et par envoi (acte)).
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