FACTURATION DES EMOLUMENTS FONCIERS AUX PROPRIETAIRES

  • Depuis la version 1.11 de DSK2, le SCG-Secrétariat dispose d'une recherche "Factures émol. BF/TECH à générer" sous le Volet Actes/Recherche. Celle-ci donne la liste des actes à traiter. On double-clicke sur l'acte pour lequel on veut procéder à cette facturation, DSK2 ouvre l'acte ...
     
  • Un menu "Facturation émoluments BF/TECH" permet d'ouvrir un masque d'affichage des "immeubles" et des "factures" ...
    Ce masque est vide à l'origine et, en clickant sur <Générer / rafraîchir facturation> le logiciel remplit les champs possible selon un premier calcul automatisé.
     
  • Dans un premier temps, il faut contrôler la liste des factures. Celle-ci doit éventuellement être éditée pour ne conserver que les propriétaires susceptibles de recevoir les factures.
    On peut supprimer une facture via le bouton <X> ou en ajouter une avec le bouton <+> ...
     
  • Une fois le nombre de facture correct, celle-ci peuvent être éditées afin de saisir la part correcte. En clickant sur le petit crayon dans les boutons de la fenêtre "Factures". DSK2 ouvre une nouvelle fenêtre.
    Dans cette fenêtre, il faut:
       - saisir ou corriger la Quote-part, puis clicker sur <OK> ... la fenêtre se ferme et les informations transitent dans le fenêtre initiale "factures".
     
  • Pour la même facture, il faut faire le lien sur le débiteur SAP ...
    Pour ce faire, la sélectionner et clicker sur le bouton représentant une tête dans les boutons de la fenêtre "Factures". DSK2 ouvre une nouvelle fenêtre.
    Il faut rechercher le débiteur, sélectionner le bon débiteur dans le résultat de la recherche et clicker sur <OK> ... la fenêtre se ferme et les informations transitent dans le fenêtre initiale "factures" (à remarquer que, si on trouve pas le bon débiteur avec la bonne adresse, il faut soit corriger l'adresse dans SAP si le débiteur n'a plus de dette envers l'Etat de Fribourg, soit en saisir un nouveau dans SAP)
     
  • Si tout est OK, on devrait avoir le même montant dans la fenêtre de facturation sous "Total émoluments fonciers" et "Total créances"
     
  • On peut alors clicker sur <envoyer factures> et les factures sont transmises à SAP
     
  • On peut alors aller dans SAP et imprimer les factures (à noter que SAP regroupe les factures par créancier et par envoi (acte)).

     


 

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