ACTIONS RESERVEES AU SCG
Certaines actions sont réservées au SCG et peuvent faire l'objet
d'une demande (automatisée pour la facturation des bâtiments) au SCG:
GESTION DES FACTURATIONS DES
CADASTRATIONS DE BATIMENT
- Examen du décomptes TH33 (en
format Excel), correction éventuelle et export en format pdf
dans la GED de DSK2 par les responsable de la vérification du
SCG (à noter que le géomètre auteur de l'acte reçoit ensuite un
message d'accueil l'invitant à signer numériquement la facture
et à la réinsérer dans la GED; il dispose également d'un menu de
recherche de toutes ses factures à viser)
Ce processus est décrit dans une page ad-hoc pour le géomètre.
- La transmission des factures
TH33 visées par le géomètre à SAP, par le secrétariat du SCG
(Celui-ci dispose d'un menu de recherche "Factures TH33 à
transmettre à SAP" dans le volet "Actes").
Dans un premier temps, le SCG saisira manuellement les
informations de la facture dans SAP et les dates dans DSK2.
Le SITel travaille encore à l'automation de l'envoi qui sera
intégré à la prochaine version de DSK2.
- La génération des factures des
émoluments aux propriétaires par le secrétariat du SCG (Celui-ci
dispose d'un menu de recherche "Factures émoluments à générer"
dans le volet "Actes". Le processus est décrit dans une page
ad-hoc.
CONSERVATION
- Insertion / fusion de
districts et / ou communes
- Gestion des domaines de
numérotation
- Insertion de nouveaux noms
locaux
- Insertion de nouvelles
localisation
- Insertion de nouvelles
localité
NOUVELLE CADASTRATION
L'insertion des nouveaux immeubles et la suppression des anciens font l'objet d'un ou de plusieurs actes à traiter en collaboration avec le SCG. Les nouveaux immeubles sont importés de la BDMO par l'intermédiaire de la "petite interface en MO et Registre foncier". Cette opération est liée à l'introduction du nouveau registre fédéral et à la "mise à zéro" (Contrôle traitement et ventilation des actes en cours). Pour cette opération, prière de contacter le SCG.
Mis
à jour le
mardi 21 juin 2016
|
