Manuel de saisie d'un acte

2. Ouverture du dossier

La première étape de la saisie d'un acte consiste à ouvrir un dossier "avant-projet". Pour ce faire, il faut se localiser dans le volet "Actes" et dans son menu "Dossiers Avant-Projet". Remarquez que, dans l'onglet "Recherche", vous retrouvez  dans la zone "actes" tous les dossiers "Avant-projet" de votre bureau.

En clickant gauche sur vous pouvez ajouter un dossier. Cette action vous ouvre un onglet pour votre nouveau dossier. Celui-ci n'a pas encore d'identifiant, il est créé en local sur votre poste. C'est pourquoi l'onglet créé porte le non "nouveau". L'application attribuera automatiquement le no d'acte lors du prochain enregsitrement.

Il s'agit alors de renseigner les informations du dossier:

  • Le numéro de mandat (codification interne au bureau auteur)
  • Le numéro de mutation
  • Un éventuel commentaire sur le contexte et l'objectif du dossier

On passe ensuite à l'insertion des immeubles dans l'acte ... qui peut éventuellement être précédée de la saisie des éléments de la page de garde.

 

 

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