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Manuel de saisie d'un acte
9. Demande d'ouverture d'un acte
(avec extrait de la BDMO)
L'officialisation du dossier en acte
et la commande des données BDMO s'opèrent dans le volet "Actes" sous
le menu "Suivi du processus".
La demande d'ouverture est officellement déclenchée en clickant sur <OK>.
Le SCG reçoit la demande dans le volet "Accueil" et y donne suite
en ouvrant le job dans la BDMO si nécessaire et en acceptant
l'ouverture de l'acte. Le SCG peut refuser cette ouverture en
motivant le refus (Violation de la législation, conflits non résolus
entre job's exigeant le report de l'ouverture, ...). Le fichier itf provenant de la BDMO est inséré par le SCG comme document technique de type "Fichier ITF en sortie" et denommé "g############.itf".
Passons à la gestion des
surfaces des immeubles de l'acte ...
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