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Manuel de saisie d'un acte
10. Gestion des échanges de surfaces
(numéros bleus et corrections de surfaces)
DSK2 ayant aussi pour vocation
l'assistance à l'établissement du verbal, il comprend un écran de
gestion des surfaces par les numéros bleus et corrections de
surfaces.
Lorsqu'on coche la case "Gestion des surface" dans l'écran de saisie
de la page de garde, cela active le menu "Gestion des surfaces" du
volet "Actes".
On rajoute un Numéro bleu en clickant sur
ou
on le supprime en clickant sur
On ne saisit que les No bleus négatifs (surfaces abandonnées par
l'immeuble) et différents de zéro.
On sélectionne l'immeuble source, saisit la valeur absolue de la
surface échangée, puis l'immeuble cible.
Le logiciel fait l'écriture équivalente chez l'immeuble récepteur et
calcule la surface des nouveaux immeubles.
Le principe est identique pour les corrections de surface.
Attention:
Si on doit
retoucher un verbal (changements de priorités), il faut être attentif
aux points suivant.
- Etre en statut "Rédaction" ou
"Réservé MO"
- Avoir réactualisé sa page de
gauche
- Vérifier que la somme
provisoire des surfaces CS dans la page de droite est inférieure
à la surface NE de l'immeuble
(La surface NE de l'immeuble dépendant des No bleus, il faut
d'abord réactualiser les numéros bleus; attention, à la fin de
la saisie des numéros bleus, DSK2 copie toutes les servitudes
des immeubles dont sont issus les numéros bleus vers les
immeubles où vont les numéros bleus, on risque de se retrouver
avec des servitudes à double ... Pour l'éviter, on peut décocher
provisoirement la reprise des droits dans la page "traitement du
dossier".
Si la gestion des surfaces n'est
pas exécutée via les numéros bleus, on saute cette étape.
Le pas suivant est la
mutation des immeubles (page de gauche / page de droite)
Mis à jour le jeudi 21 février 2019
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