11. Mutation des immeubles (page de gauche / page de droite)

Le menu "Mutation des immeubles" du volet "Actes", permet, dans l'onglet de l'acte concerné, de procéder à l'édition des pages gauches/droites de l'acte et du verbal. Ces pages sont structurées selon le modèle de données MO et la petite interface.

La structure est la suivante:

Cet écran permet l'édition immeuble par immeuble. On saute d'un immeuble à l'autre via le compteur d'immeuble sis en bas de page.

Attention, pour rafraîchir la page de gauche ou les éléments provenant de Capitastra, il faut se placer dans le volet "Actes", le menu "Dossier Avant-Projet" et dans l'onglet de l'acte à rafraichir. On sélectionne les immeubles et on clicke sur les boutons ou

Lors de l'insertion des immeubles, le propriétaires et les droits sont récupérés dans Capitastra et la page de gauche copiée à droite.

La gestion des numéros bleus a aussi pour effet de copier toutes les servitudes concernant l'immeuble débiteur à l'immeuble bénéficiaire, pour traitement par le géomètre.   

                   

On peut éditer le propriétaire et les droit de la page de gauche, pas le descriptif MO

On peut copier intégralement la page gauche dans la page droite ou supprimer la page de droite pour un immeuble:

                    

On peut copier une ligne de gauche à droite et supprimer une ligne à droite:



Pour éditer une ligne, on double-clicke gauche dans la ligne:

                                            


Le logiciel contrôle que la somme des surfaces de couverture du sol est égale à la surface de l'immeuble.

Veuillez veiller à respecter les règles suivantes pour la saisie du descriptif:

• Lorsque les pages de gauche contiennent les surfaces détaillées, faire de même pour la page de droite
• Aggréger les ligne de descriptif identique (bâtiment avec même définition et adresse, type de couverture du sol)
  
  

TRAITEMENT SPECIAL DES IMMEUBLES DE TYPE DDP

Pour les immeubles de type DDP, il n'y a pas de soufflet "Couverture du sol, objets divers et adresses" (Cette description est réservée aux biens-fonds de base)
Par contre, il y a deux soufflets supplémentaires permettant de figurer les relations entre le DDP (droit) et ses immeubles en charges, soit:

Biens-fonds et DDP projetés (données modifiables)

Dans ce soufflet, on trouve une ligne par relation DDP è Immeuble en charge, pour les immeubles en charge inclus dans l'acte, comprenant:

- L'identifiant métier de l'immeuble en charge ####/##/######,
- le libellé du DDP qui doit correspondre à la description de la servitude inscrite en contre-écriture au registre foncier (Capitastra)
- la surface en charge

Biens-fonds et DDP (données non-modifiables)

Dans ce soufflet, on trouve une ligne par relation DDP è Immeuble en charge, pour les immeubles en charge non-inclus dans l'acte, comprenant:

- L'identifiant métier de l'immeuble en charge ####/##/######,
- le libellé du DDP qui doit correspondre à la description de la servitude inscrite en contre-écriture au registre foncier (Capitastra)
- la surface en charge

ATTENTION:

Il est impératif que la superficie de l'immeuble de type DDP figurant dans le soufflet Données non-foncières
soit égale à la somme des superficies mentionnées dans les soufflets Biens-fonds et DDP projetés (données modifiables)
et  Biens-fonds et DDP (données non-modifiables) comme en charge en faveur de ce DDP

Lorsque les surfaces en charges ne sont pas mentionnées au RF dans le libellé du DDP inscrit en servitude, on figure la superficie totale de l'immeuble en charge dans les lignes des soufflets Biens-fonds et DDP projetés (données modifiables)
et  Biens-fonds et DDP (données non-modifiables) , si cela est plausible.

Si ça n'est manifestement pas le cas, il faut mentionner une surface arbitraire (1 m2, par exemple) dans la superficie de l'immeuble de type DDP figurant dans le soufflet Données non-foncières et laisser nulle la superficie dans les lignes des soufflets de relation Biens-fonds et DDP projetés (données modifiables) et  Biens-fonds et DDP (données non-modifiables).

Un immeuble avec une surface "0" dans une page de droite est radié lors de la validation de l'acte.

Les versions historisées des immeubles de type DDP existantes dans Desca n'ont pas été traitées et ne comprennnent aucune donnée dans le soufflet Biens-fonds et DDP.

L'ordre des immeubles est établi dans le menu ad hoc

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