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Manuel de saisie d'un acte
12. Ordonnancement des pièces juridiques et des tables de modification des immeubles (page de
gauche / page de droite)
Le menu "Ordonnancement" du volet
"Actes" permet de composer le verbal "pdf". On doit, avec cet outil, positionner les "pièces jointes juridiques" (document annexes de portée juridique édités par le géomètre et exportées en pdf, faisant partie du verbal) et trier les immeubles par sélection/déplacement (avec la souris) selon les voeux de l'auteur.
Il faut remarquer à ce stade qu'il est très intéressant pour le géomètre de gérer intégralement le verbal avec l'application DSK2. Celle-ci a été conçue pour permettre l'édition intégrale du verbal. Le verbal en pdf sera archivé à deux reprises dans la gestion électronique des documents, soit au moment de l'attribution du statut "validé par le SCG" (Epreuve vérifiée techniquement) et lors du dépôt au registre foncier, si une nouvelle version du verbal a été générée. Il est ainsi possible pour les bureaux de géomètres d'archiver les verbaux en l'état du dépôt au registre foncier.
Pour utiliser cette fonctionnalité, le processus est le suivant:
- Procéder aux mutations immeuble par immeuble (partie description technique et droits)
- Editer les différentes pièces juridiques complémentaires dans son logiciel, les exporter en pdf et les insérer dans la GED, via le volet "pièces jointes
_ et verbaux" avec le type "Juridique".
- Dans le volet "Ordonnancement", positionner les pièces juridiques et les pages de modification des immeubles selon son choix.
- Générer ensuite l'impression du verbal en pdf (Volet "Pièces-jointes et verbaux", bouton "Générer le verbal" en bas de l'écran).
Remarque: on peut imaginer supprimer les pièces juridiques dans le premier volet après insertion dans le verbal et sa génération en pdf (Attention toutefois
_________ à ne pas effacer des pièces non-jointes au verbal; en cas de correction d'ordre jurique de l'acte, il faudrait réinsérer toutes les pièces juridiques
_________ nécessaires à une nouvelle génération de l'acte).
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