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Manuel de saisie d'un acte
1. Règles de base
- Tous les éléments saisis par
l'utilisateur dans un acte sont d'abord stockés sur le poste, en
local, par l'application développée en "Java".
- L'enregistrement de ces
données peut se faire de deux façons:
-
depuis le Volet "Actes", sous le
menu "Dossier Avant-Projet", en clickant sur les boutons
...
_ Si vous quittez l'application sans le faire, toutes vos saisies
seront perdues.
- depuis le volet
"Mutation immeuble" avec les boutons , en bas de page (nouveauté de la version 1.3)
- Une mutation Interdistrict ou
Intercommunale est saisie dans un seul acte. On lui attribue l'IdentDN
de la commune principalement touchée. On peut ensuite insérer
dans cet acte, n'importe quel immeuble du canton.
- Lorsqu'un acte est "validé SCG",
son auteur ne peut plus modifier le descriptif MO. Il peut, par
contre, faire évoluer la propriété et les droits fonciers
jusqu'au dépôt du verbal au RF.
Conscient de ces règles, vous pouvez
ouvrir un dossier
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