
INFORMATIONS PREALABLES ET PRE-REQUIS Les documents techniques existant dans l'application "Canofile" (scan des formulaires de levés, esquisses, calculs, ...) ont été récupéré automatiquement et sont accessibles aux utilisateurs DSK2 via leurs métadonnées. Ces documents techniques, anciennement scannés par le SCG, sont désormais intégrés par l'auteur de l'acte et de ces pièces, via DSK2 (intégration de fichiers pdf). Le bureau auteur devra intégrer ces documents techniques via l'application DSK2 avant la vérification technique. De même, le SCG exigera l'insertion du plan du verbal (Les autres PJ étant facultatives) et la génération du verbal en pdf dans DSK2. Le verbal pdf généré dans DSK2 comprendra donc au minimum le descriptif et le plan du verbal. Il fera office d'archivage de l'objet vérifié, refusé ou visé par le SCG. La gestion des documents est décrite dans une nouvelle rubrique du chapitre "Création et édition d'un acte / verbal". L'application DSK2 a été concue pour permettre l'édition intégrale du verbal. Le verbal en pdf sera archivé à deux reprises dans la gestion électronique des documents, soit au moment de l'attribution du statut "validé par le SCG" (Epreuve vérifiée techniquement) et lors du dépôt au registre foncier, si une nouvelle version du verbal a été générée. Il est ainsi possible pour les bureaux de géomètres d'archiver les verbaux en l'état du dépôt au registre foncier. |
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