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Plan du registre foncier (Plan RF)

Les extraits de plan du registre foncier (dépourvus de foi publique) sont disponibles sur Internet à l'adresse web http://geo.fr.ch/plan_rf/?lang=fr. Ces extraits sont fournis gratuitement.

Plan de la mensuration officielle (Plan MO)

Les extraits de plan de la mensuration officielle (dépourvus de foi publique) sont disponibles sur Internet à l'adresse web http://geo.fr.ch/plan_mo/?lang=fr. Ces extraits sont fournis gratuitement.

Quelle est la différence entre les deux ?

Les représentations du « Plan de la mensuration officielle » et du « Plan du registre foncier » sont pour ainsi dire identiques. La différence vient du fait que le « Plan du registre foncier » ne représente que la situation juridique en vigueur et que le « Plan de la mensuration officielle » complète les informations du précédent plan avec les éléments projetés.

Données « digitalisées » provisoires

Afin de répondre à une demande grandissante concernant la disponibilité des informations numériques sur la propriété, le SCG a décidé de mettre à disposition des données « digitalisées » provisoires. Ces données constituent un produit numérique de remplacement qui ne remplit pas les hauts standards de qualité de la mensuration officielle. Elles seront remplacées au cours des prochaines années par les données actualisées, au fur et à mesure de l'avancement des travaux initiés dans le canton.

Remarque : Avec toutes les informations à disposition, il est difficile d’interpréter les plans avec leur contenu, respectivement avec le contenu non-existant. C’est pourquoi il est important que vous consultiez les explications données ci-dessous ou que vous vous informiez auprès d’un bureau de géomètre ou d’un bureau d’ingénieur spécialisé dans le domaine de la géoinformation. Vous trouverez des informations complémentaires dans notre manuel d'aide online ou dans notre SCG-Express n° 2018 / 03.