Manuel d'aide pour les plans du canton de Fribourg

Plan de la mensuration officielle (MO)

Présentation : Illustre l’état en vigueur des immeubles et des objets selon les « Instructions pour la représentation du Plan du registre foncier ». Le plan est disponible qu’en couleur.
Langue : Le « Plan de la mensuration officielle » (NB : le cartouche ; pas le contenu du plan) est disponible en français ou allemand.
Contenu du plan : Toutes les données de la mensuration officielle (MD.01) y.c. les extensions cantonales (servitudes selon plan) avec les objets projetés. Il mentionne quels objets projetés sont représentés.
Etat de la MO : Nous distinguons entre les biens-fonds et DDP en vigueur (« En BDMO et au RF fédéral », « En BDMO et au RF cantonal », « RP-CT (digitalisé) », «& MFA-MFN (digitalisé) » et « MCA (digitalisé) ») et les biens-fonds et DDP projetés (« En BDMO », « En vérification », « RP-MC (digitalisé) », « Mutation déposée au RF »).
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Les périmètres digitalisés (produit de remplacement) sont représentés par des pointillés roses. Le contenu de ces périmètres a une précision réduite !
Formats : A4 et A3, orientation portrait ou paysage. Les formats plus grands doivent être commandés auprès du SCG ou d'un géomètre breveté.
Echelles : Selon les « Instructions pour la représentation du Plan du registre foncier » (Chapitre 1.5.1.). Le choix manuel de l’échelle est possible.
Cartouche : Nom du produit « Plan de la mensuration officielle » ; Logotype de l’Etat de Fribourg ; Nom du Service compétent « Service du cadastre et de la géomatique » ; Commune ; Secteur ; Parcelle(s) (max. 5 parcelles) ; Echelle ; Date ; Flèche du nord ; N° de l’extrait, Informations des objets projetés et le lien pour la légende.
Légende: Selon http://www.cadastre.ch/legende, avec les objets projetés selon les indications cantonales (voir point suivant).
Objets projetés : Les biens-fonds, DDP et leurs numéros projetés sont délimités en rouge. Ils ne sont pas en vigueur.

Les bâtiments projetés sont hachurés en rouge. Ils ont une précision réduite.
Exemples : Exemple 1 : Plan de la mensuration officielle
  • A4, portrait, couleur, langue allemande, 1:1’000
  • « En BDMO et inscrit RF fédéral »
Exemple 2 : Plan de la mensuration officielle
  • A4, portrait, couleur, langue allemande, 1:1’000
  • « MCA (digitalisé) »
Exemple 3 : Plan de la mensuration officielle
  • A4, paysage, couleur, langue française, 1:1’000
  • « MCA (digitalisé) » + « En vérification » »
Exemple 4 : Plan de la mensuration officielle
  • A3, portrait, couleur, langue française, 1:2’000
  • « En BDMO et inscrit RF fédéral » + « RP-MC (digitalisé) »


Veuillez lire les avis importants concernant l'obligation de mise à jour !

Vous trouverez plus d'informations dans notre SCG-Express n°2018 / 03.