Manurel d'aide pour les plans du canton de Fribourg

Plan du registre foncier (RF)

Présentation : Illustre l’état en vigueur des immeubles et des objets selon les « Instructions pour la représentation du Plan du registre foncier ». Le plan est disponible en version noir/blanc ou en couleurs .
Langue : Le « Plan du registre foncier » (NB : le cartouche ; pas le contenu du plan) est disponible en français ou en allemand .
Contenu du plan : Toutes les données de la mensuration officielle (MD.01) y.c. les extensions cantonales (servitudes selon plan, voir art. 23 al. 1 LMO), sans les objets projetés .
Etat de la MO : Seules les géodonnées numériques disponibles en vigueur sont représentées, soit les géodonnées avec les statuts suivants :

  • « En BDMO et au RF fédéral »
  • « En BDMO et au RF cantonal »
Formats : A4 et A3, orientation portrait ou paysage. Les formats plus grands doivent être commandés auprès du SCG ou d’un géomètre breveté.
Echelles : Selon les « Instructions pour la représentation du Plan du registre foncier » (Chapitre 1.5.1.). Le choix manuel de l’échelle est possible.
Cartouche : Nom du produit « Plan du registre foncier » ; Logotype de l’Etat de Fribourg ; Nom du Service compétent « Service du cadastre et de la géomatique » ; Commune ; Secteur ; Parcelle(s) (max. 5 parcelles) ; Echelle ; Date ; Flèche du nord ; N° de l’extrait et le lien pour la légende.
Légende : Selon www.cadastre.ch/legende.
Texte de renseignement : « Informations dépourvues de foi publique ».
Exemples : Exemple 1 : Plan du registre foncier
  • A4, portrait, noir/blanc, langue française, 1:500
  • « En BDMO et inscrit RF fédéral »
Exemple 2 : Plan du registre foncier
  • A4, paysage, couleur, langue allemande, 1:500
  • « En BDMO et inscrit RF fédéral »


Veuillez lire les avis importants concernant l'obligation de mise à jour !

Vous trouverez plus d'informations dans notre SCG-Express n°2018 / 03.